• À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

    Les + de l'édition 2021 Edition limitée :
    - À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
    - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
    - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
    - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
    - De "Sous-traitance".

    L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
    - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit;
    - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial;

    - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
    - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
    - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
    - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
    - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
    - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
    - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale;
    - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
    - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit :
    Introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs.
    Le manuel, fidèle au principe de la collection « HyperCours », aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
    Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques :
    Résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat).
    En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.
    La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.

  • Après plus de dix ans d´existence, le régime de l´autoentrepreneur - rebaptisé micro-entrepreneur - s´est durablement installé comme le dispositif privilégié pour créer son entreprise en France. Par sa simplicité, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, le régime de l´auto-entrepreneur offre des atouts indéniables, même s´il n´est pas adapté à toutes les situations.
    Cet ouvrage expose les avantages du dispositif, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l´ensemble des questions qu´il convient de se poser avant de se lancer en tant qu´autoentrepreneur, que ce soit pour le choix de l´activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Il précise également les enjeux de la poursuite de l´activité sous une forme juridique plus pérenne. Il décrit enfin les activités et secteurs économiques pour lesquels le régime de l´autoentrepreneur est particulièrement adapté, en insistant sur son utilisation dans le cadre des plateformes numériques.
    Cette 5e édition est à jour des dispositions législatives les plus récentes, en particulier de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de finances pour 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
    Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s´adresse aux auto-entrepreneurs, ainsi qu´à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à leur situation personnelle.

  • Pour maîtriser les règles en matière de Droit commercial et des affaires.
    Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires (notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial...). Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents qu'il faut connaître.
    Cette nouvelle édition 2021/22 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires.
    Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires.
    À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Les + de l'édition 2021 :
    - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
    - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
    - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public ;
    * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    * normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
    Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;
    - du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
    - de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées;
    - du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires;
    - de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

  • Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise.
    Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
    Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...).
    L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.
    Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions.
    18 principales infractions

  • Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

    Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

    Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes liquides et exigibles, elle a fait l'objet d'une procédure collective, comme par exemple le redressement ou de liquidation judiciaires.
    Le droit des entreprises en difficulté constitue le baromètre de la santé économique du pays. Plus qu'un simple outil de mesure, ce droit est également un instrument de sauvetage des entreprises en péril, de préservation des emplois et de paiement de créanciers.
    L'objet de cet ouvrage est de présenter en 22 fiches les différentes procédures auxquelles peut être confrontées une entreprise. Les développements intégreront les dispositions du projet de loi PACTE qui contient des mesures concernant les entreprises en difficulté : le champ d'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendu et son délai réduit par exemple.

  • Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables sur le Droit commercial et des affaires.

    Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit l'activité commerciale.

    L'ouvrage a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l'activité commerciale à travers le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin à travers le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.

    Cette édition 2020 intègre les dispositions de la loi PACTE.

  • Organisé en fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit des sociétés et de s'entraîner. Il rend accessible les règles de création et de gestion d'une société. Il s'articule autour de trois axes : la conception, l'organisation et l'animation, et la fin d'une société.Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés. Le livre propose également de nombreux schémas, visuels et tableaux de synthèse.

  • Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.

    Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation ; la contractualisation ; la financiarisation ; l'internationalisation.
    Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

    Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants, le Droit des entreprises en difficulté.

    Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, de sa réforme opérée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et des derniers textes de 2014 (Ord. n° 2014-326 du 12 mars 2014, D. 2014-736 du 30 juin 2014, Ord. n° 2014-1088 modif. Ord. 12 mars 2014). Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.

    Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités.

  • Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...).
    Jamais le paysage du droit des sociétés n'avait connu autant de modifications soudaines. Tout d'abord suite à la loi du 22 Mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite " PACTE" qui a pour ambition "de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois".
    L'ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.

  • À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
    S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.
    L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
    Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
    Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.

  • Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial.

    Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation...

    Cette édition 2020 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

  • Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.

  • Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés.
    Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d´écoles de commerce et d´Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l´essentiel de ce qui est exigé pour réussir l´examen.
    Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l´examen d´entrée à la profession d´avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l´enseignement à distance.
    Ce manuel est à jour de la loi Pacte du 22 mai 2019, des ordonnances en date du 24 avril 2019 réformant le droit de la concurrence, de loi d´adaptation des sociétés commerciales et de l´ordonnance réformant la propriété industrielle.

  • Un exposé des règles pratiquées par les entreprises dans leur rapports réciproques qui prend en compte l'incidence sur le droit des affaires de la multiplication des échanges internationaux dus à la mondialisation.

  • À jour du programme du DCG, ce manuel synthétique est tout entier consacré à l'UE 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires et à l'épreuve correspondante.

    Accessible et à jour, le DCG 2 contient :
    . un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (L'entreprise en société - Les principaux types de sociétés - L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires - Les autres types de groupements - Prévention et traitement des difficultés - Droit pénal des groupements d'affaires) ;
    . des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ;
    . des exemples et des applications corrigées ;
    . un cas final conforme à l'épreuve de l'examen.

  • Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) et du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
    Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par :
    - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
    - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
    - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

  • Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante :
    - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
    - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ;
    - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée :
    Principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;
    - des annales corrigées des années précédentes, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

  • Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.

    Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce.
    Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial.
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication.

  • Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014, est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019 et des ordonnances des 25 et 27 mars 2020 et du 20 mai 2020, adaptant certaines procédures a l'état d'urgence sanitaire (Covid-19).

    Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.

    À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations.
    Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision.

    Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.

  • Cet ouvrage constitue une introduction à l'ensemble des différentes branches du droit commercial (droit des baux commerciaux ; droit des entreprises en difficulté ; droit des transports ; droit des sociétés ; droit des marchés financiers...) Il présente les grandes notions du droit commercial général (commerçant, acte de commerce, fonds de commerce...) et du droit des sociétés commerciales (droit général et droit spécial) afin que le lecteur puisse mieux comprendre l'environnement normatif dans lequel sont réalisées les activités économiques.

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